27/03/2019 : AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE AIR BONUS

Retour à la liste


CARSAT : ORGANISME QUI DISPENSE L'AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE

  • L'AFS Air Bonus vise à encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés des garages de réparation automobile et des centres de contrôle technique aux gaz et fumées d’échappement. Sont concernées les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et répondant aux codes risques suivants :
    • 501ZF : Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l’exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile,
    • 341ZE : Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs,
    • 502ZH : Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables,
    • 741GB : Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs,
    • 742CB : Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. -Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques),
    • 743BA : Bureaux d'essais, bancs d'essais.
  • L'aide finance :
    • pour un garage ou un centre de contrôle technique VL : l'acquisition ou la rénovation d'une ou plusieurs parties d’un système de captage des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité. Il peut s’agir de systèmes fixes, ou sur rail,
    • pour un centre de contrôle technique PL : l'acquisition d'une cabine en surpression pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (le financement porte sur la fabrication de la cabine, sa pose et l’installation des équipements de contrôle (non fournis) dans la cabine) ou la rénovation d’une ou plusieurs parties d’un système de captage des gaz et fumées d’échappement,
  • En option, peut être acquis par un garage ou un centre de contrôle technique VL ou PL à un système de ventilation générale mécanisée en complément du financement de l’acquisition ou de la rénovation d’un système de captage ou en complément d’un système de captage préexistant et conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.
  • L'aide "Air Bonus" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des entreprises pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS Air Bonus peut être réservée jusqu'au 31/12/2020.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention. Son taux d'intervention est limité à :
    • 5000 € par système de captage neuf pour un garage ou centre de contrôle technique véhicule léger (VL),
    • 3000 € pour la rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un garage, un centre de contrôle VL ou poids lourd (PL),
    • 3000 € par cabine en surpression installée pour un centre contrôle technique PL,
    • 2000 € par système de ventilation générale mécanisée, pour un garage, un centre de contrôle VL ou PL uniquement en complément : du financement d’un système de captage neuf ou du financement de la rénovation d’un système ou de l’existence d’un système de captage conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

Connexion à mon espace Client

A partir du 13/06/2019, vous devez créer un nouveau compte pour accéder à notre site, tous les anciens comptes seront désactivés.

1ÈRE CONNEXION

Pour consulter le contenu de cette page vous devez vous identifier.

Mot de passe oublié ?